Arrêté n° 22-308-1922 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de 4e catégorie pour l’année 1922.
n° 22-308-1922
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 17 décembre 1920 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis
- Le Conseild’administration entendu,
Texte intégral
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le troisième rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1er catégorie pour l’année 1922 arreté dans la séance du Conseil d’administration de ce jour à la somme de cent quatre vingt quatre francs (184), centimes additionnels compris.
Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
E. Lippmann.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,A. GRÉMILLET.
Métadonnées
Référence
n° 22-308-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1922
Numéro JO
n° 308 du 31/07/1922
Date du numéro
31 juillet 1922
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,A. GRÉMILLET.
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JO N° n° 308 du 31/07/1922
31 juillet 1922
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat