Arrêté n° 12-309-1922 modifiant l’arrêté du 23 mars 1922 concédons à titre provisoire à M. J. Papa constante, un terrain bâtisseur la place du marché au bois.

n° 12-309-1922

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colomie par décret du 13 juin 1884; Vu l’arrèté en date dn 23 mars 1922 accordant à M. J. Papaconstante une concession provisoire sur la plate du marché au bois : Vu la réclamation en date du 2 août 1922, par laquelle M. Papaconstante demande la suppression des $ K2 et 3 de l’art. 2 de l’arrêté du 23 mars précité ; Vu le rapport d’expertise du chel du service des travaux publics en date du 7 août 1922, établissant que les fondations de l’immeuble édilié par M. Papaconstante ne sont pas assez solides pour supporter un étage; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement: Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er, — Sont rapportés les $$2 et 3 de l’art, 2 de l’arrêté du 23 mars 1922 portant concession provisoire à M. Papaconstante d’un terrain batir sur la place du marché au bois. Art. 2.— Toutes les autres clauses imparties par l’arrêté du 23 mars 1922 demeurent pleines et entières. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie,

E. Lippmann.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gourernement,A. GRÉMILLET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-12-309-1922-