Arrêté n° 11-309-1922 faisant remise gracieuse de patente pour 1922 à Mme de Bergues, hôtelière.
n° 11-309-1922
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies notamment en ses articles 174, 175 et 176 : Vu la demande formulée par Mr de Bergue le 31 juillet 1922: Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement : Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art, 19, Il est fait remise gracieuse à Mme de Bergue, hôtelière à Djibouti, dela moitié de la cote de 466 frs pour laquelle elle à été imposée au rôle général de la contribution des patentes pour l’annee 1922. Art. 2, Un mandat de paiement du montant de la somme remise, soit 230 frs, sera établi au nom du trésorier-paveur et inputé sur les crédits du chapitre 13 (dépenses diverses-matériel, art, 4 dépenses non classées). Art, 3.— Le Kecrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrète qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et notilié au trésoricr-paveur,
E. Lippmann.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gourernement,A. GRÉMILLET.
Métadonnées
Référence
n° 11-309-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1922
Numéro JO
n° 309 du 31/08/1922
Date du numéro
31 août 1922
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gourernement,A. GRÉMILLET.
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JO N° n° 309 du 31/08/1922
31 août 1922
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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