Décision n° 33-309-1922 Divers.
n° 33-309-1922
Texte intégral
la décision du 27 septembre est ainsi modifié : Il aura droit (M. Fréan), en cette qualité en dehors de ses émoluments d’Europe, à une indemnilé annuelle de 600 frs pour frais de bureau.
Métadonnées
Référence
n° 33-309-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1922
Numéro JO
n° 309 du 31/08/1922
Date du numéro
31 août 1922
Mesure
Générale
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JO N° n° 309 du 31/08/1922
31 août 1922
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