DécisionGénéralecolonial
Décision n° 34-309-1922 Divers.
n° 34-309-1922
Texte intégral
un palefrenier, un cheval ou à défaut un mulet et une voiture de la garde indigène sont mis à la disposition du Secrétaire général pour les besoins généraux du service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-34-309-192
Métadonnées
Référence
n° 34-309-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1922
Numéro JO
n° 309 du 31/08/1922
Date du numéro
31 août 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 309 du 31/08/1922
31 août 1922
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