Décret n° 4-308-1922 le 31 juillet 1922.

Art. 1er.— Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé : La convention conclue à Saint-Germain-en- Laye, le 10 septembre 1919, entre la France, les Etats-Unis d’Amérique, la Belgique, l’em- pire britannique, l’Italie, le Japon etle Portu- gal sur le régime des spiritueux en Afrique, ainsi que le protocole portant la même date, ledit acte dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION SUR LE RÉGIMB DES SPIRITUEUX EN AFRIQUE ET PROTOCOLE SIGNÉS A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, LE 10 SEPTEMBRE 1919. Les Etats-Unis d’Amérique, la Belgique, l’Empire britannique, la France, l’Italie, le Japon et le Portugal, Considérant qu’il importe de poursuivre, dans les parties de l’Afrique soumises à leur administration, la lutte entreprise contre les dangers de l’alcoolisme en soumettant les spiritueux à des droits de plus en plus élevés

Considérant, entin, que les entraves mises à l’importation des spiritueux demeureraient sans effet, si, parallèlement, la fabrication des boissons distillées n’était sévérement réglementée, Ont désigné pour leurs plénipotentiaires : Le Président des Etats-Unis d’Amérique : L’honorable Franck Lvon Polk. sous-secrétaire d’Etat : L’honorable Henry Wkite, ancien ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des Etats-Unis à Rome et à Paris : Le général Tasker I Bliss, représentant militaire des Etats-Unis au conseil supérieur de guerre ; Sa Majesté le Roi des Belges : M. Paul Hvmans, Ministre des affaires étrangères, Ministre d’Etat : M. Jules van den Heuvel, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de 8. M. le Roi des Belges, Ministre d’Etat : M. Emile Vandervelde, Ministre de la justice, Ministre d’Etat : Sa Majesté le Roidu Rovaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande et des territoires brilanniques au-delà des mers, empereur des Indes : Le très honorable Arthur James Balfour, 0. M., M. P., Secrétaire d’Etat pour les affaires étrangères ; Le très honorable Andrew Bonar Law, M. P., lord du sceau privé ; Le très honorable vicomte Milner, G. C. B.. G. C. M. G. , Secrétaire d’Etat pour les colonie; Le très honorable George Nicoll Barnes, M. P., Ministre sans portefeuille : Et : Pour le dominion du Canada : L’honorable sir Albert Edward Kemp, K. C. M. G. , Ministre des forces d’outre-mer; Pour le commonwealth d’Australie : L’honorable George Foster Pearce, Ministre de la défense : Pour l’union sud-africaine : Le très honorable vicomte Milner, G.C. B., G. C. M. G.: Pour le dominion de la Nouvelle-Zélande : L’honorable sir Thomas Mackensie, K. C. M. G., haut-commissaire pour la Nouvelle-Zélande, dans le Rovaume-Uni ; Pour l’Inde : Le très honorable baron Sinha, K, C., sous-secrétaire d’Etat pour l’Inde ; Le Président de la République française : M. Georges Clémenceau, président du conseil Ministre de la guerre : M. Stephen Pichon, Ministre des affaires étrangères : M. Louis-Lucien Klotz, Ministre des finances ; M. André Tardieu, commissaire général aux affaires de guerre franco-américaines ; M. Jules Cambon, ambassadeur de France : Sa Majesté le Roi d’Italie : L’honorable Tommaso Tittoni, sénateur du royaume, Ministre des affaire étrangères ; L’honorable Vittorio Scialoja, sénateur du royaume; L’honorable Maggiorino Ferraris, sénateur du royaume ; L’honorable Guglielmo Marconi, sénateur du royaume; L’honorable Silvio Crespi, député ; Sa Majesté l’empereur du Japon : Le vicomte Chinda, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiairede S. M, l’Empereur du Japon à Londres : M. K. Matsui, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S, M. l’Empereur du Japon à Paris ;