Arrêté n° 6-308-1922 promulguant le décret du 23 juin 1922, prohibant dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies la sortie, la réexportation, le transit et le transbordement de l’opium et des produits opiacés.
n° 6-308-1922
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance granite du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vule décret du 23 juin 1922, prohibant dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, la sortie, la réexportation, le transit et le transbordement de l’opium et des produits opiacés; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
Texte intégral
Art. 1.— Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 23 juin 1922, prohibant dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, la sortie, la réexportation. le transit et le transbordement de l’opium et des produits opiacés. Art. 2.— Le présent arrèté sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
E. LippuannPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,A. GRÉMILLET.
Métadonnées
Référence
n° 6-308-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juillet 1922
Numéro JO
n° 308 du 31/07/1922
Date du numéro
31 juillet 1922
Mesure
Générale
Signé par
E. LippuannPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,A. GRÉMILLET.
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JO N° n° 308 du 31/07/1922
31 juillet 1922
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