Arrêté n° 1-308-1922 promulguant le décret du 9 juin 1922 portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies.
n° 1-308-1922
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1911, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1922 relative à la promulgation des textes: Vu le décret du 9 juin 1922, inséré au journal officiel de la République française du 11 du même mois, portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies ; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er,— Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon sa ferme el teneur, le décret du 9 juin 1922, portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies. Art. 2.— Le Secrétaire général du Gouvernement et le chef du service de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partoutoù besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
E. Lippmann.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,A. GRÉMILLET.
Métadonnées
Référence
n° 1-308-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 juillet 1922
Numéro JO
n° 308 du 31/07/1922
Date du numéro
31 juillet 1922
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,A. GRÉMILLET.
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JO N° n° 308 du 31/07/1922
31 juillet 1922
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