Décret n° 12-308-1922 DISPONIBILITE.
n° 12-308-1922
Texte intégral
rendu sur la proposition du Ministre des colonies et du Garde des sceaux, Ministre de la justice, M. Cabasso, greffier près le tribunal d’appel de Djibouti (Côte francaise des Somalis), en disponibilité, sur sa demande, depuis le 15 juillet 1920, est maintenu, sur sa demande et par application de l’article St du décret du 2 mars 1910, dans la même position pour une nouvelle période d’une année, à compter du 15 juillet 1922.
Métadonnées
Référence
n° 12-308-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juin 1922
Numéro JO
n° 308 du 31/07/1922
Date du numéro
31 juillet 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 308 du 31/07/1922
31 juillet 1922
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