DécisionGénéralecolonial
Décision n° 39-308-1922 Révocations
n° 39-308-1922
Texte intégral
les gardiens du phare Yabélé sont révoqués de leur emploi, pour abandon de poste, à compter du 1er juillet.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-39-308-192
Métadonnées
Référence
n° 39-308-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1922
Numéro JO
n° 308 du 31/07/1922
Date du numéro
31 juillet 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 308 du 31/07/1922
31 juillet 1922
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