Décision n° 48-308-1922 Passages

n° 48-308-1922

Texte intégral

une réquisition de passage en 2e classe sera délivrée à l’adjudant Foata et à sa femme, àdestination de Marseille. (Militaire H. C, rapatrié pour fin de campagne).

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-48-308-192

Métadonnées

Référence

n° 48-308-1922

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

5 juillet 1922

Numéro JO

n° 308 du 31/07/1922

Date du numéro

31 juillet 1922

Mesure

Générale

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JORD n° 308 du 31/07/1922

31 juillet 1922

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