Arrêté n° 21-308-1922 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1912 qui organise le service des plantons.
n° 21-308-1922
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 8 novembre 1912 organisant le service des plantons, notamment en son article 2 ainsi conçu « les plantons du service des P. T. T. chargés du service de nuit, perçoivent en outre une indemnité mensuelle de 5 francs ; Vu les prévisions budgétaires ; Sur la proposition du Chef du service des P.T.T. et l’avis conforme du Secrétaire général du gouvernement,
Texte intégral
Art. te. Le 2éme alinéa de l’article 2 de l’avrêté du 8 novembre 1912 organisant le service des plantons est modifié ainsi qu’il suit : « Les plantons du service des postes et té- « légraphes, chargés du service de nuit, per- « çoivent en outre, une indemnité mensuelle « de 20 francs ». Art, 2. Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1 août 1922 sera enregistré net communiqué partout où besoin sera.
E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 21-308-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1922
Numéro JO
n° 308 du 31/07/1922
Date du numéro
31 juillet 1922
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.
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JO N° n° 308 du 31/07/1922
31 juillet 1922
Du même ministère
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