Décision n° 28-308-1922 Nominations.
n° 28-308-1922
Texte intégral
M. Enouf dit Duval, agent technique contractuel du service des travaux publics, est nommé agent technique, chargé du contrôle de l’eau et de l’électricité au service des travaux publics à la solde de 4.000 francs l’an.
Métadonnées
Référence
n° 28-308-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1922
Numéro JO
n° 308 du 31/07/1922
Date du numéro
31 juillet 1922
Mesure
Générale
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JORD n° 308 du 31/07/1922
31 juillet 1922
Du même ministère
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