Décision n° 26-308-1922 Nominations.

n° 26-308-1922

Texte intégral

M. Dupont, commis de 3e classe des douanes et contributions est nommé commis de 2 classe pour compter du 1er avril 1922 au point de vue exclusif de l’ancienneté (choix).

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-26-308-192

Métadonnées

Référence

n° 26-308-1922

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

1 juillet 1922

Numéro JO

n° 308 du 31/07/1922

Date du numéro

31 juillet 1922

Mesure

Générale

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JORD n° 308 du 31/07/1922

31 juillet 1922

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