Arrêté n° 15-308-1922 portant abrogation de la taxe de 2% ad valorem fixée par l’arrêté du 6 août 1921 sur l’or et l’argent monnayé.

n° 15-308-1922

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance nue du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 9 juillet 1921 portant désignation des marchandises dont la sortie des colonies francaises reste provisoirement prohibée; Vu l’arrêté du 15 février 1921 créant un droit de contrôle et de vérification sur l’or et l’argent monnayé, modifié par l’arrété du 6 août 1921 : Vu le tarif des douanes annexé à l’arrêté du 6 août 1991 sus-visé : Vu les instructions ministérielles. Vu le vœu émis par la Chambre de commerce de Diibouti dans sa séance du 21 juin 1922 : Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement et du Chef du service des douanes ; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er,— Est abrogé le droit de contrôle et de vérification sur l’or et l’argent monnayés tel qu’il est établi au chapitre XVII du tarif des douanes annexé à l’arrêté du 6 août 1921. Art. 2.— Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 15 juillet 1922, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.

E. Lippmann.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-15-308-1922-