Décision n° 46-308-1922 Secours
n° 46-308-1922
Texte intégral
un secours, calculé à raison de 240 frs l’an et payable par trimestre est alloué pour l’année 1922 el à compter du 1er juillet 1922 à l’ex-caporal Ahmed Darar, de la police rurale, réunissant 20 ans de services.
Métadonnées
Référence
n° 46-308-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1922
Numéro JO
n° 308 du 31/07/1922
Date du numéro
31 juillet 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 308 du 31/07/1922
31 juillet 1922
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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