Décision n° 44-308-1922 Commissions.
n° 44-308-1922
Texte intégral
à titre exceptionnel l’arrêté du 25 mars 1022, recevant pour la 1re fois son application la commission de classement qui y est prévue, composés du Secrétaire général Président, le Chef du service des douanes et le Chef de cabinet, membres, établira un tableau spécial d’avancement dans le courant du mois de juin pour les promotions du 14 juillet.
Métadonnées
Référence
n° 44-308-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1922
Numéro JO
n° 308 du 31/07/1922
Date du numéro
31 juillet 1922
Mesure
Générale
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JO N° n° 308 du 31/07/1922
31 juillet 1922
Du même ministère
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