Avis n° 20-307-1922 pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.
n° 20-307-1922
Texte intégral
Par application des dispositions d’un arrêté en date du 3 juin 1922, un concours pour le grade d inspec leur-adjoint des colonies sera ouvert à Paris, le 15 mai 1923. Pourront prendre part à ce concours, les candidats réunissant les conditions fixées par l’article 1er du décret du 1er avril 1921 sur l’organisation du corps de l’inspection des colonies. Exceptionnellement les épreuves préliminaires à subir dans les colonies sont supprimées. Les demandes d’inscription pour le ce concours appuyées s des pièces énumérées à l’article 1er du décret du 1er avril 1921, devront parvenir au ministère des colonies avant le 1er octobre 1922. L’autorisation de prendre part au concours sera accordée par le Ministre des colonies, qui arrêtera Le 15 janvier 1923 au plus tard la liste officielle des candidats admis à subir les épreuves.
Métadonnées
Référence
n° 20-307-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 juin 1922
Numéro JO
n° 307 du 30/06/1922
Date du numéro
30 juin 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 307 du 30/06/1922
30 juin 1922
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.