Arrêté n° 6-307-1922 promulguant le décret du 12 avril 1922 relatif à l’application de l’équivalent du franc or servant à établir les taxes télé graphiques internationales.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes: Vu l’arrêté du 34 août 1921 portant application du coefficient 1,8 aux taxes télégraphiques internationales et aux taxes radiotélégraphiques ; Vu la circulaire télégraphique du ministre des colonies n° 7 du 13 mai 1922, prescrivant de porter pour compter du 46 mai 1922 de 1,8 à 2 le coefficient applicable aux télégrammes dans les relations internationales ; Vu l’arrêté du 16 mai 1922, portant modification du coefficient applicable aux télégrammes dans le régime international; Sur la proposition du chef du service des P.T.T. et l’avis conforme du Secrétaire général du gouvernement; Le Conseil d’administration entendu en sa séance du 15 mai 1922.