Arrêté n° n°45 Arrèté du 22 juin 1921, promulguant
n°45
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule texte de la loi, sur le recel, du 22 mai 1915, inséré au journal officiel de la République Française du 25 mai, même année
- Vule décret du 1er juin 1921, publié au Journal officiel de la République Française du 3 juin 1921, rendant applicable à Madagascar et ses dépendances et à la Côte Française des Somalis la loi du 22 mai 1915, précitée
- Surla proposition du Procureur de la République, Chef du service judiciaire ;
Texte intégral
Art. 1°,— Est promulgué dans la Colonie, pour x être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1° juin 1921, rendant applicable à Madagascar et ses dépendances et à la Côte Française des Somalis, la loi du 22 mai 1921 sur le recel.
Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A.Lauret
Métadonnées
Référence
n°45
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 juin 1921
Numéro JO
n° 295 du 30/06/1921
Date du numéro
30 juin 1921
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauret
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JO N° n° 295 du 30/06/1921
30 juin 1921
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