Arrêté n° n°43 Arrêté du 30 juin 1921, promulguant
n°43
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrètésetles conditions dans lesquelles, ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vula circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes
- Vule décret en date du 29 mai 1921, inséré au journal officiel de la Républiqre française du 2 juin 1921 et modifiant le tableau annexé au décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial
Texte intégral
Art. 1er, Est promulgué dans la colonie, pour v être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 29 mai 1921, modifiant le tableau annexé au décret du 2 mars 1910 et portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publiéet communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
A.Lauret
Métadonnées
Référence
n°43
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juin 1921
Numéro JO
n° 295 du 30/06/1921
Date du numéro
30 juin 1921
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauret
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JO N° n° 295 du 30/06/1921
30 juin 1921
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