Arrêté n° 16-303-1922 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1re catégorie pour l’année 1922.
n° 16-303-1922
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté du 4 décembre 1920 réglementant la contribution des patentes, à la Côte française des Somalis; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement ; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie de l’exercice 1922, arrêté dans la séance du Conseil d’administration de ce jour à la somme totale de cent mille neuf cent trente-cinq francs, cinquante centimes (100,935 50). Art. 2. Les contribuables auront pour l’acquitter sans frais envers le trésor, jusqu’au 1er juillet 1922. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur el inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 16-303-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1922
Numéro JO
n° 303 du 28/02/1922
Date du numéro
28 février 1922
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,E. LIPPMANN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 303 du 28/02/1922
28 février 1922
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat