Arrêté n° 17-303-1922 attribuant au trésorier-payeur une allocation complémentaire pour le paiement de son personnel, au titre de l’exercice 1922.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vue décret du 29 décembre 1909 fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis, modifié par le décret du 12 décembre 1920; Vu les arrêtés interministériels des 29 décembre 1909, 20 juin 1917 et 20 septembre 1920 déterminant les allocations accessoires attribuées au trésorier-payeur pour le paiement de son personnel ; Vu le décret du 27 octobre 1921, laissant aux gouverneurs des colonies le soin de fixer le montant des allocations attribuées aux trésoriers-payeurs pour le paiement de leur personnel, pour frais de bureau, de matériel et de logement; Vu la dépêche ministériel du 14 décembre 1921 n° 37, relative au relèvement du fonds d’abonnement du trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis et l’avis favorable du Secrétaire général du Gouvernement; Conseil d’administration entendu,