Décret n° n°38 le décret du 18 mai 1921 qui modifie le tarif des retenues journalières mg op applicables aux hommes de troupe de la gendarmerie coloniale.
n°38 le
Visas
Le Président de la République française, Vu M le décret du 19 octobre 1911 sur la solde et les accessoires de solde des militaires de la gendarmerie coloniale
- Vules divers décrets complétant où modifiant le précédent et notamment le décret du 23 decembre 1919
- Vule décret du 21 octobre 1920 attribuant une indemnité pour charges militaires au personnel de la gendarmerie coloniale
- Surle rapport du Ministre des colonies,
Texte intégral
Le tarif n° 2 annexé au décret du 19 octobre 1911 est annulé et remplacé par le suivant : nement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,
A.Lauretle secretaire general du gouvernmentE.Lippmannle chef de service judicaire.de cerlle.
Métadonnées
Référence
n°38 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juin 1921
Numéro JO
n° 295 du 30/06/1921
Date du numéro
30 juin 1921
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauretle secretaire general du gouvernmentE.Lippmannle chef de service judicaire.de cerlle.
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JO N° n° 295 du 30/06/1921
30 juin 1921
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