Arrêté n° 19-303-1922 portant approbation du budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1922.
n° 19-303-1922
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à la Côte française des Somalis, notamment l’article 22 de ce texte ; Vu la lettre, en date du 20 janvier 1922, de M. le Président de la Chambre de commerce, faisant envoi du budget des recettes et des dépenses voté par cette compagnie dans sa séance du 19 janvier ; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art.1er.— Est approuvé le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1922, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 25.900 frs. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 19-303-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1922
Numéro JO
n° 303 du 28/02/1922
Date du numéro
28 février 1922
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,E. LIPPMANN.
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JO N° n° 303 du 28/02/1922
28 février 1922
Du même ministère
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