Arrêté n° 20-303-1922 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce en 1921.

n° 20-303-1922

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colon le par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis, notamment l’article 22 de ce texte; Vu la lettre, en date du 20 janvier 1922, de M. le Président de la Chambre de commerce faisant envoi du compte définitif des opérations effectuées par cette compagnie pendant l’année 1921; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement ; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er. Est approuvé le compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce de Djibouti pendant l’année 1921. Ce compte est arrêté en recettes à la somme de dix mille six cent cinquante six francs, soixante dix centimes, (10,656 70) et en dépenses à la somme de vingt trois mille cent quatre vingt neuf francs, quarante centimes. L’excédent des dépenses sur les recettes soit la somme de douze mille cinq cent trente deux francs soixante dix centimes (12,532 70) sera prélevé sur le fonds de réserve de la Chambre de commerce, s’élevant à trente six mille huit cent dix sept francs et quatre vingt centimes (36.817 80). Art. 2.— Le présent arrêté sel enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.

A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,E. LIPPMANN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-303-1922-