Arrêté n° 21-303-1922 portant approbation des opérations effectuées au titre du service local (ex. 1920) et versement à la caisse de réserve de la somme de 22.441 fr. 28.

Art. 1er.— Le compte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre du service local, exercice 1920, défalcation faite des opérations d’ordre qui s’élèvent en recettes et en dépenses à la somme de 1.974.548, 50 est arrêté comme suit: Recettes : Droits constatés au profit de la colonie…. 3.138.366 89 Recettes réalisées……. 3.138.320 99 Droits et produits restant à recouvrer à la clôture de l’exercice …… 45 90 Dépenses : Mandats émis en cours d’exercice… 3.122.762 97 Paiements effectués ….. 3.115.879 71 Mandats restant à payer à la clôture de l’exercice. …. 6.883 26 Crédits : Crédits primitifs et supplémentaires de l’exercice…. 3.377.000 Crédits non employés et tombés en annulation à la clôture de l’exercice en conformité de l’art, 274 du décret du 30 décembre 1912…. 261.120 29 Crédits employés pour des paiements effectifs. … 3.115.879 71 Résultat général : Le résultat général des opérations effectuées au titre de l’exercice 1920, est arrêté comme suit : Recettes réalisées….. 3.138.320 99 Dépenses payées… 3.115.879 71 Excédent de recettes… 22.441 28 Art. 2.— La somme de vingt deux mille quatre cent quarante et un francs vingt huit centimes (22.441 fr, 28) mentionnée ci-dessus, qui représente l’excédent de recettes sur les dépenses de l’exercice 1920, sera versée à la caisse de réserve, en conformité des dispositions de l’article 259 du décret du 30 décembre 1912. Ce versement sera effectué par le Trésorier-payeur sur ampliation du présent arrêté remise par le Secrétariat général. Art. 3.— Le Secrétaire général du gouvernement et le 7 trésorier-payeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié Communiqué partout où besoin sera.