Arrêté n° 14-303-1922 autorisant le sieur Ah Kan à occuper provisoirement une parcelle du domaine publie maritime dans l’ile Muscha.

Art. 1er.— L’arrêté n° 485 du 9 décembre 1921 est rapporté. Art. 2.— Il est loué pour six mois à compter du 1er février 1922, au sieur Ah Kan, pêcheur chinois, une parcelle du domaine publie maritime, sise à l’ile Muscha et d’une superficie de trente mètres carrés environ. Art. 3. La présente location qui pourra être renouvelée pour une durée égale sur la demande de l’intéressé, est faite au prix de 20 francs par mois pavable d’avance. Le sieur Ah Kan, pourra clôturer la parcelle qui lui est louée, mais il devra remettre les lieux en état à la fin de la location. Art. 4.— Le présent arrêtée sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.