Décision n° 42-303-1922 Divers.
n° 42-303-1922
Texte intégral
à compter du 1er janvier 1922 le prix de la vente du journal ofliciel de la Colonie est modifié ainsi qu’il suit : Le n° de l’année courante et de la précédente 1 fr. 50; le n° de l’année courante et de la précédente par poste: 1 fr. 60; le n° des années antérieures : 2 fr. ; le n° des années antérieures par poste: 2 fr. 10.
Métadonnées
Référence
n° 42-303-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1922
Numéro JO
n° 303 du 28/02/1922
Date du numéro
28 février 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 303 du 28/02/1922
28 février 1922
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