DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°15 passages
n°15
Texte intégral
un passage de retour en France par anlicipalion est accorde à Mme Tassv, femme d’un médecin aide-major des troupes coloniales, en service à la Colonie,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n15-passag
Métadonnées
Référence
n°15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1921
Numéro JO
n° 295 du 30/06/1921
Date du numéro
30 juin 1921
Mesure
Générale
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JO N° n° 295 du 30/06/1921
30 juin 1921
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