Décision n° 28-303-1922 Mutation.
n° 28-303-1922
Texte intégral
les interprètes indigènes de l’administration locale sont affectés ainsi qu’il suit: Saïd Ali, gouvernement et interprète suppléant à la justice Indigene : Mohamed Abdou, justice européenne ; Kaki Mohamed, justice indigène ; Mohamed Ali, district Issa ; Abdou Saad, police.
Métadonnées
Référence
n° 28-303-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1922
Numéro JO
n° 303 du 28/02/1922
Date du numéro
28 février 1922
Mesure
Générale
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JO N° n° 303 du 28/02/1922
28 février 1922
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