Arrêté n° n°41 Arrêté du 17 juin 1981, promulguant
n°41
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrèté du Aer octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes; Vu le décret en date du 4 mai 1921, inséré au Journal officiel de la République du 27 mai, portant ratification pour Fensemble des colonies françaises et pour les protectorals de lndoChine des conventions etarrangerments du conres postal universel de Madrid; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement et lavis conforme du Chef du service des postes, télégraphes ef téléphones :
Texte intégral
Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie, pour v être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 4 mai 1921 portant ratification pour l’ensemble des colonies françaises et pour les protectorats de l’Indo-Chine des conventions et arrangements du congrès postal universel de Madrid. Art. 2.— Le Secrélaire général du gouvernement est chargé de l’exécutiondu présent arrèté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré an Journal ofliciel de la colonie
.A.Lauretpar le gouverneurle secretaire general du gouvernementE.Lippmann
Métadonnées
Référence
n°41
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juin 1921
Numéro JO
n° 295 du 30/06/1921
Date du numéro
30 juin 1921
Mesure
Générale
Signé par
.A.Lauretpar le gouverneurle secretaire general du gouvernementE.Lippmann
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JO N° n° 295 du 30/06/1921
30 juin 1921
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