Arrêté n° n°37 Arrêté du 7 juin 1921, promulguant
n°37
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires ; Vu la circulaire ministérielle du 17 Juillet 1920 relative à la promulgation des textes; Vu le décret en date du 18 mai 1921 inséré au Journal officiel de la République du 19 mai 1921 et modifiant le tarif des retenues Journalières d’hôpital applicables aux hommes de troupe de la gendarmerie coloniale ; Sur la propositon du Secrétaire général du gouvernement
Texte intégral
Art. 1, Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, » décret du 18 mai 1921, modifiant le tarif des retenues journalières d’hôpital applicables aux hommes de troupe de la gendarmerie coloniale. Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A.Lauretle secretaire du gouvernement
Métadonnées
Référence
n°37
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juin 1921
Numéro JO
n° 295 du 30/06/1921
Date du numéro
30 juin 1921
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauretle secretaire du gouvernement
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JO N° n° 295 du 30/06/1921
30 juin 1921
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