DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°14 congés
n°14
Texte intégral
un congé de 3 mois sans solde à passer dans la Colonie est accordé au planton de 1″ classe Guelle Ali, en service au secrétariat général
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n14-conges
Métadonnées
Référence
n°14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juin 1921
Numéro JO
n° 295 du 30/06/1921
Date du numéro
30 juin 1921
Mesure
Générale
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JO N° n° 295 du 30/06/1921
30 juin 1921
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