Décret n° n°44 le décret du 29 mai 1921 qui modifie le tableau annexé au décret du 8 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.

Art. 1e. À partir de ladate dela promulgation du présent décret, le tableau annexé à l’article 91, paragraphe, du décret du 2 mars 1910 est modifié comme suit, ence qui concerne Îles fonclüonaires et agents rétribués sur le budget général, local ou spécial d’une colonie d’un pars de protectorat Art. 2. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels susvisés des élablisements d’outre-mer relevant du ministère des colonies, à l’exception de ceux ressortüissant à l’Afrique équatoriale française, la Guadeloupe et Réunion, qui restent régisme les dispositions de l’article 91 du décret du 2 mars 1910, sur la solde et les allocations accessoires. Art.3.— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera pu- blié au Journal ofliciel de la République francaise et inséré au bulletin officiel du Ministere des colonies.