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Décision n° n°1 décisions diverses..
n°1
Texte intégral
le chef du bureau des finances procédera à la date du 30 juin à la vérification de la caisse et du portefeuille du trésorier-paveur. Îl dressera procès-verbal de ses opérations.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n1-decisio
Métadonnées
Référence
n°1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1921
Numéro JO
n° 295 du 30/06/1921
Date du numéro
30 juin 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 295 du 30/06/1921
30 juin 1921
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