Décision n° n°3 décisions diverses..
n°3
Texte intégral
le coflicient à appliquer pendant le mois de juillet pour la perception des divers droits et taxes est fixé à 2. Pour la méme période le taux prévu pour servir de base au paiement de l’indemnité de cherté de thaler au personnel est fixé à 5,05 — 2,50 cours normal soit 2 frs 55. En ce qui concerne les indemnités dépensées sur place, elles seront pavées à raison de 5 frs 05 le thaler
Métadonnées
Référence
n°3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1921
Numéro JO
n° 295 du 30/06/1921
Date du numéro
30 juin 1921
Mesure
Générale
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JO N° n° 295 du 30/06/1921
30 juin 1921
Du même ministère
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