Décision n° n°23 Nominations,
n°23
Texte intégral
l’agent de 3° classe des douanes Saïd ben Saïd, est nommé sous-brigadier de 3° classe, en remplacement du sous-brigadier Yousouf Ali, révoqué L’ex-tirailleur Ahmed Djama, est nommé agent de 6e classe des douanes, en remplacement de Saïd ben Saïd, promu sous-brigadier.
Métadonnées
Référence
n°23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1921
Numéro JO
n° 295 du 30/06/1921
Date du numéro
30 juin 1921
Mesure
Générale
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JO N° n° 295 du 30/06/1921
30 juin 1921
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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