DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°5 suspensions de solde,
n°5
Texte intégral
une retenue de Jours de solde est intligée aux nommés Mohamed Garo, Bourhan Mohamed et Bourhan Touro, gardiens du phare de Musha, pour négligence dans leur service
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n5-suspens
Métadonnées
Référence
n°5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juin 1921
Numéro JO
n° 295 du 30/06/1921
Date du numéro
30 juin 1921
Mesure
Générale
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JO N° n° 295 du 30/06/1921
30 juin 1921
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