Décision n° n°11 démissions
n°11
Texte intégral
la démission de son emploi offerte par M. Francisque, commis-greftier er à la justice indigène, est acceptée, Une réquisition de passage en 3e classe lui sera délivrée à destination de Colombo, Il aura outre à lindemnité kilométrique de Colombo à Pondichérv.
Métadonnées
Référence
n°11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1921
Numéro JO
n° 295 du 30/06/1921
Date du numéro
30 juin 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 295 du 30/06/1921
30 juin 1921
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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