DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°6 suspensions de solde,
n°6
Texte intégral
le sous-patron Ouarsama Dambil, en service au Gouvernement, est puni d’une suspension de solde de 4 jours pour négligence dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n6-suspens
Métadonnées
Référence
n°6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1921
Numéro JO
n° 295 du 30/06/1921
Date du numéro
30 juin 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 295 du 30/06/1921
30 juin 1921
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