DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°4 suspensions de solde,
n°4
Texte intégral
le sous-patron Ouarsama Dambil, en service au Gouvernement, est puni d’une suspension de solde de 3 jours pour négligence dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n4-suspens
Métadonnées
Référence
n°4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1921
Numéro JO
n° 295 du 30/06/1921
Date du numéro
30 juin 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 295 du 30/06/1921
30 juin 1921
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