Décision n° n°18 , mutations,
Texte intégral
l’interprète Kaki Mohamed en service à la Justice indigène, et auxiliaire Yacin Abdallah, du service des douanes, sont mis à la disposition de M. l’Adjoint principal des services civils Roque, pour les opérations de recensement. L’interprèle Kaki Mohamed, sera suppléé à la justice européenne par l’interprète Abdou Mohamed, en service à la justice indigène.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juin 1921
Numéro JO
n° 295 du 30/06/1921
Date du numéro
30 juin 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 295 du 30/06/1921
30 juin 1921
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat