Arrêté n° 10-294-1921 promulguant la loi du 29 avril 1921 relative à l’amnistie.
n° 10-294-1921
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula la loi du 29 avril 1921 publié au Journal officiel de la République Francaise du 1er mai 1921 et relative à l’amnistie
- Surla proposition du Procureur de la République, Chef du service judiciaire,
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, la loi du 29 avril 1921. relative à l’amnistie.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.Par le Gouverneur :Chef du service judiciaire,DE CHELLE.
Métadonnées
Référence
n° 10-294-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 mai 1921
Numéro JO
n° 294 du 31/05/1921
Date du numéro
31 mai 1921
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur :Chef du service judiciaire,DE CHELLE.
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JO N° n° 294 du 31/05/1921
31 mai 1921
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