Arrêté n° 11-294-1921 promulguant le décret du 27 avril 1924 relevant les tarifs de la retenue journalière d’hopital applicable au personnel militaire en service aux colonies.
n° 11-294-1921
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 27 avril 1921, relevant les tarifs de la retenue journalière d’hôpital applicable au personnel militaire en service aux colonies
- Surla proposition du Commandantdes troupes et l’avis conforme du Secrétaire général du Gouvernement,
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur.
Le présent arrêté communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal ofliciel de la Colonie.
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 11-294-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 mai 1921
Numéro JO
n° 294 du 31/05/1921
Date du numéro
31 mai 1921
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. LIPPMANN.
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JO N° n° 294 du 31/05/1921
31 mai 1921
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