Arrêté n° n°51 Arrêté du 9 juin 1921, accordant aux héritiers de Hadiji Didah, la concession provisoire d’une demi-ruelle en bordure du lot n° 47.

Art. 1,— Il est fait concession provisoire à Mahmoud Hadj: Didah, agissant au nom des héritiers de Hadji Didah, d’une demi-ruelle d’une longueur de 16 m. 65 et d’une largeur de 2m.25 en bordure de flimmeuble qu’il possède sur le lot N° 43 du plan cadrastral de Djibouti. Le prix de cession du mètre carré est fixé à 20 frs et le prix de la concession à 749 frs 20 pour une superficie totale de 37m2 46. Art. 2,- Le concessionnaire est tenu de Patate la demi-ruelle dans le délai d’un mois après sa prise de possession, suivant un plan soumis à l’agrément préalable de l’administration. Art. 3.-— Le concessionnaire est tenu, sous peine de déchéance, de verser au trésor dans les quinze jours de la notification du présent arrèté, le prix fixé à l’art. précédent Art. 4. Les dispositions des arrèlés sur le régime des concessions, ainsi que toutes les réglementations qui Pourraient intervenir dans la suite sont applicables à la concession,qui fait l’objet du present arrete. Art.5 ».— La colonie ne fournit au concessiontiaire aucune garantie contre les troubles évictions ou revendications des tiers. Art. 6.— Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession provisoire seront remplies aux frais et par les soins du concessionnaire Art. 7.— Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.