Arrêté n° 1-294-1921 promulguant le décret du 30 mars 1921 fixant les taxes pour l’affranchissement des colis postaux,
n° 1-294-1921
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1911 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vula circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes
- Vula loi du 12 avril 1892 portant approbation de la convention conclue le 15 janvier précédent entre l’Etat et les grands réseaux de chemins de fer pour l’exécution du service des colis postaux ainsi que le décret consécutif du 27 juin 1892
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué dans la Colonie y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 30 mars 1921,fixant les taxes principales et accessoires pour l’affranchissement des colis postaux. Art, 2.— Le Secrétaire général du gouvernement et le Chef du service des postes et des télégraphes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 1-294-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 mai 1921
Numéro JO
n° 294 du 31/05/1921
Date du numéro
31 mai 1921
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. LIPPMANN.
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JO N° n° 294 du 31/05/1921
31 mai 1921
Du même ministère
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