Arrêté n° 14-294-1921 promulguant le décret du 4 mai 1921 modifiant les soldes des fonctionnaires et agents du cadre général des Travaux publics.
n° 14-294-1921
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu la circulaire ministérielles du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes ; Vu le décret en date du 1er mai 1921 inséré au au Journal officiel de la République du 7 mai 1921 et modifiant les soldes des fonctionnaires et agents du cadre général des travaux publics des colonies, prévues au décret du 5 août 1910 relatif à l’organisation de ce personnel ; Sur la propositon du Secrétaire général du gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er,— Est promuigué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 4 mai 1921, modifiant les soldes des fonctionnaires et agents du cadre général des travaux publics des colonies, prévues au décrét du 5 août 1910 relatif à l’organisation de ce personnel, Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 14-294-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mai 1921
Numéro JO
n° 294 du 31/05/1921
Date du numéro
31 mai 1921
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. LIPPMANN.
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JO N° n° 294 du 31/05/1921
31 mai 1921
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