Décision n° 39-294-1921 Mutations
n° 39-294-1921
Texte intégral
M. Rognon, Commis des services civils, est chargé provisoirement des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservateur de la propriété foncière et de celle de curateur aux successions et biens vacants, en remplacement de M. La Rougery, partant en congé.
Métadonnées
Référence
n° 39-294-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mai 1921
Numéro JO
n° 294 du 31/05/1921
Date du numéro
31 mai 1921
Mesure
Générale
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JORD n° 294 du 31/05/1921
31 mai 1921
Du même ministère
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