Décision n° 42-294-1921 Congés
n° 42-294-1921
Texte intégral
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France, est accordé à M. Barres, Comimmis de 3e classe du cadre local des douanes, ainsi qu’un billet de passage à destination de Marseille,
Métadonnées
Référence
n° 42-294-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1921
Numéro JO
n° 294 du 31/05/1921
Date du numéro
31 mai 1921
Mesure
Générale
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JO N° n° 294 du 31/05/1921
31 mai 1921
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