Décision n° 47-294-1921 Licenciements.
n° 47-294-1921
Texte intégral
M. Vigier, Inspecteur de police de 2e classe, est licencié pour suppression d’emploi, à compter de la date d’expiration de la période de congé en cours au moment de la notification de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 47-294-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1921
Numéro JO
n° 294 du 31/05/1921
Date du numéro
31 mai 1921
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 294 du 31/05/1921
31 mai 1921
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