Décision n° 56-294-1921 Décisions diverses
n° 56-294-1921
Texte intégral
les frais de scolarité suivants ont été accordés aux fonctionnaires dont les noms suivent pour l’année 1921 : M. Lhermitte, procureur de la République : 800 frs; M. Dubourg, sous-chef de bureau des secrétariats généraux : 600 frs ; M. Borde-nave, sous-chef de bureau des secrétariats généraux : 200 frs : M. de Chelle, président du conseil d’appel : 400 frs; M. Wargniez, conducteur chef du service des travaux publics : 400 frs.
Métadonnées
Référence
n° 56-294-1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1921
Numéro JO
n° 294 du 31/05/1921
Date du numéro
31 mai 1921
Mesure
Générale
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JO N° n° 294 du 31/05/1921
31 mai 1921
Du même ministère
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